Conditions générales de prestation

Dernière mise à jour : 1er juin 2026

Les présentes conditions régissent les prestations de conseil proposées par Maison Clarendon. Toute mission engagée implique leur acceptation par le client.

1. Objet

Maison Clarendon fournit des prestations de conseil en stratégie d'entreprise : diagnostic, cadrage, accompagnement et transmission, selon les formats décrits sur le site et précisés dans chaque devis.

2. Devis et commande

Chaque mission fait l'objet d'un devis nominatif remis après un entretien préalable. La mission débute à réception du devis signé et de l'acompte convenu.

3. Honoraires et facturation

Les honoraires sont ceux indiqués dans le devis accepté, hors taxes. Le règlement s'effectue selon l'échéancier convenu : 40 % à la commande, le solde aux jalons définis. Les factures sont payables à trente jours.

4. Obligations de Maison Clarendon

Nous nous engageons à une obligation de moyens : mobiliser des conseillers compétents, respecter les délais convenus et maintenir la confidentialité de toute information communiquée.

5. Obligations du client

Le client s'engage à fournir les informations nécessaires à la mission, à désigner un interlocuteur référent et à régler les honoraires aux échéances prévues.

6. Confidentialité

Chaque partie s'engage à protéger les informations confidentielles échangées pendant et après la mission. Cet engagement reste valable cinq ans après son terme.

7. Propriété des livrables

Les livrables deviennent la propriété du client après règlement intégral. Maison Clarendon conserve la propriété de ses méthodes et outils internes.

8. Responsabilité

La responsabilité de Maison Clarendon, en cas de manquement prouvé, est limitée au montant des honoraires perçus au titre de la mission concernée.

9. Résiliation

Chaque partie peut mettre fin à une mission d'accompagnement avec un préavis de trente jours. Les prestations réalisées restent dues. Les conditions de remboursement figurent dans notre politique de remboursement.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout différend sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, après tentative de règlement amiable.